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Actualités
Les dernières statistiques
- Etude menée par l'IFOP pour la Délégation Interministérielle à la Famille en Mars 2005 :
- Selon les parents, 29 % de leurs enfants ont été confrontés à des images à caractère sexuel dans leur utilisation d'Internet, 24 % à des contenus violents et 16 % à des contenus traumatisants.
- Cependant seul 41 % des parents déclarent discuter souvent avec leur enfant de l'usage qu'il fait d'Internet.
- 81 % des parents interrogés pensent qu'il est utile d'installer un logiciel de contrôle parental mais seuls, 32 % déclarent l'avoir déjà fait.
- 72 % des parents interrogés déclarent qu'il serait utile de se procurer un guide d'information.
- Enquête effectuée par le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation de conditions de vie) sur "la diffusion des technologies de l'information dans la société française".
L'enquête publiée en Décembre 2004 indique que :
- 2,4 millions de jeunes de moins de 17 ans surfent sur le net.
- 84 % de ceux qui disposent de l'internet à la maison s'y connectent au moins une fois par semaine et 55 % s'y connectent tous les jours.
- 62 % pensent qu'Internet est un bon outil pour se faire des amis.
- Etude Sofres du 22 Mars 2002 commandée par la société Bayard intitulée "Internet dans la famille" :
78 % des parents déclarent être inquiets des sites que leurs enfants peuvent visiter ou des personnes qu'ils pourraient rencontrer sur la toile.
Lire l'étude
- En 2003, une étude menée par le SAFT (Safety Awarness, Facts and Tools) dans le Nord de l'Europe révèle que 10% des enfants ont rencontré dans la vie "réelle" des personnes connues sur Internet, et 18% des enfants qui ont fait cette démarche ont indiqué que cette personne était en fait un adulte.
Les dossiers
- Rapport de Monsieur Joël Thoraval remis au Ministre de la Famille - Mai 2005
Dans le cadre de la préparation de la conférence de la Famille qui se tiendra en Juin 2005, Philippe Douste-Blazy a demandé à Monsieur Joël Thoraval de créer un groupe de travail sur la protection des enfants sur Internet. Le rapport a été remis à Monsieur Douste-Blazy, Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, le 17 Mai 2005.
Le rapport préconise :
- Une meilleure sécurisation de l'accès des mineurs sur la toile.
- Le lancement d'une campagne de sensibilisation des parents et des enfants.
- La pérennisation des solutions mises en place.
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- Rapport de Monsieur Thierry Breton remis au Ministre de l'Intérieur et des Libertés Locales - Avril 2005
Monsieur Thierry Breton, Président de France-Telecom a remis un rapport sur la cyber criminalité au Ministre de l'Intérieur et des Libertés Locales, le 14 Avril 2005.
Dans le cadre de la protection des mineurs sur Internet, le rapport préconise :
- D'insérer dans le code pénal un article 227-22-1 ainsi rédigé :
"Le fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à un mineur de quinze ans à l'aide d'un moyen de communication au public en ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
"Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque ces propositions ont été suivies d'une rencontre physique"
- Un renforcement des capacités juridiques d'investigations
Un article facilitant les investigations pourrait être inséré dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance:
"Pour rechercher les infractions visées aux articles 227-18 à 227-24 du code pénal lorsqu'elles sont commises par un moyen de communication publique en ligne, les officiers ou agents de police judiciaire spécialement habilités peuvent, sans être pénalement responsables de ces actes :
- participer sous un nom d'emprunt aux échanges électroniques,
- être en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles
d'être les auteurs de ces infractions,
- stocker des contenus illicites dans des conditions fixées
par décret."
"Lorsqu' un site contient des informations illicites constituant une des infractions visées au premier alinéa, aucun paiement ne peut être exigé des services d' investigations qui visitent ces sites pour la recherche de ces infractions".
- Le développement d'une politique de prévention à destination du grand public.
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- Rapport "les Enfants du Net II" remis au Ministre de la Famille par le Forum des droits de l'Internet - Janvier 2005
Le 25 Janvier 2005, le Forum des droits de l'Internet a remis au Ministre de la Famille un rapport sur la pédo-pornographie et la pédophilie sur Internet. Le rapport recommande particulièrement :
- La mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation du grand public.
- Donner aux parents les moyens de choisir les meilleurs outils permettant de protéger leurs enfants sur Internet.
- Etudier l'évolution du droit et de la procédure pénale.
- Renforcer la coopération internationale Judiciaire et Policière.
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- Rapport "Les Enfants du Net" remis au Ministre de la Famille par le Forum des droits de l'Internet - Février 2004
Le Forum des droits de l'Internet a remis un rapport au Ministre de la Famille sur la protection des mineurs face aux contenus préjudiciables sur l'Internet. Le rapport remis le 11 Février 2004 préconise de :
- Constituer un annuaire de sites recommandés.
- Développer l'information sur les logiciels de contrôle parental.
- Informer et sensibiliser les adultes et les enfants.
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- Rapport de Madame Claire Brisset remis au Ministre de la Justice - Décembre 2002
Madame Claire Brisset, Défenseure des Enfants, a remis en Décembre 2002 un rapport au Ministre de la Justice concernant " les Enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication ". Le rapport recommande de :
- Définir une base juridique commune aux différents supports de communication, pour la protection des mineurs.
- Créer une Instance plurimedia de protection de l'enfance.
- Réaffirmer le rôle de l'éducation.
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